Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les « Conditions d'utilisation ») seront applicables à toute utilisation des sites Internet de Matelas-avis.fr (ci-après dénommés le « Site Internet »), y compris, sans que cela soit limitatif, Matelas-avis.fr.

Dans les présentes Conditions d'utilisation, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Matelas-avis.fr.

Les présentes Conditions d'utilisation sont réputées inclure toutes les autres règles, politiques et directives d'exploitation visées dans les présentes ou qui peuvent par ailleurs être publiées sur notre Site Internet (tel que ces règles, politiques et instructions peuvent être modifiées occasionnellement), y compris, sans que cela soit limitatif :

Nos « Conditions d'utilisation du Site Internet de Matelas-avis.fr par les utilisateurs » (ci-après désignées « les Instructions d'utilisation »), sont disponibles sur www.matelas-avis.fr

Notre Politique de confidentialité, est disponible sur www.matelas-avis.fr

En cas de divergence entre les conditions des présentes et celles des Instructions d'utilisation, les Instructions d'utilisation prévaudront.

En utilisant le Site Internet, vous acceptez d'être soumis aux Conditions d'utilisation, y compris les Instructions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, veuillez cesser d'utiliser le Site Internet. Votre inscription en tant qu'Utilisateur suppose votre acceptation formelle des présentes Conditions d'utilisation.

SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET

1 Utilisateur enregistré

1.1 Afin de pouvoir accéder au Site Internet et de pouvoir l'utiliser pleinement, vous devez créer un profil et vous enregistrer en tant qu'utilisateur (ci-après désigné « Utilisateur enregistré »).

1.2 Vous n'êtes autorisé à enregistrer qu'un seul profil par personne sur le Site Internet. Le profil est personnel et vous ne devez pas le céder à des tiers.

1.3 Pour devenir un Utilisateur enregistré, vous devez avoir un mot de passe. Vous pouvez choisir votre propre mot de passe que vous devrez utiliser avec votre adresse e-mail lorsque vous vous connecterez sur le Site Internet. Sinon, nous pouvons vous envoyer un mot de passe. Le mot de passe est personnel et vous ne devez pas le céder ni le mettre autrement à disposition d'autrui. Il vous appartient de veiller à ce que votre mot de passe ne tombe pas entre les mains d'une tierce partie. Si vous vous apercevez que votre mot de passe est ou risque d'être compromis, vous êtes tenu de nous en informer. Nous pouvons et entendons modifier le mot de passe s'il existe un risque que celui-ci ait été compromis ou soit utilisé en violation des Conditions d'utilisation.

1.4 Au cours votre inscription, vous devrez choisir un nom d'utilisateur. Le nom d'utilisateur sera visible sur le Site Internet à chaque fois que vous rédigerez et ferez des commentaires sur des évaluations ou produirez du contenu généré par l'utilisateur (voir 2.1ci-dessous) sur le Site Internet. Vous devez donc décider si vous souhaitez ou non recourir à un nom d'utilisateur qui permettra à autrui de vous identifier. Le nom d'utilisateur ne devra pas (i) être grossier ou autrement insultant, (ii) contenir des termes tels que « Invité », « Administrateur », « *.dk », « *.com », etc., ni (iii) inclure d'éléments, y compris les noms de personnes célèbres, qui appartiennent à une tierce partie, ou de noms personnels dont vous ne détenez pas les droits. Vous devez attester que votre nom d'utilisateur n'enfreint aucun droit (y compris tout droit de propriété intellectuelle) appartenant à un tiers et/ou stipulé dans les Conditions d'utilisation.

1.5 Les modifications du nom d'utilisateur ne peuvent être effectuées que par nous. Si vous souhaitez modifier votre nom d'utilisateur, contactez Matelas-avis.fr sur contact@matelas-avis.fr.

1.6 Nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité, de supprimer, de suspendre ou de modifier votre profil en cas de violation avérée ou présumée des présentes Conditions d'utilisation ou de la loi applicable. Si vous supprimez votre profil, vous n'aurez plus accès aux services sur le Site Internet qui nécessitent votre enregistrement et/ou votre connexion en tant qu'Utilisateur enregistré. Si vous supprimez votre profil, nous nous réservons le droit de supprimer le CGU (voir 2.1) que vous aurez généré sur le Site Internet.

1.7 De plus, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis ni explication, de supprimer votre profil et le CGU (voir 2.1). Dans ce cas, notre clause de non-responsabilité s'appliquera sans limitation.

1.8 Vous ne serez pas autorisé à accéder ou à tenter d'accéder aux parties du Site Internet qui nécessitent d'être enregistré en tant qu'utilisateur si vous n'êtes pas un Utilisateur enregistré.

2 Contenu généré par l'utilisateur provenant d'Utilisateurs enregistrés

2.1 Pour autant que la loi le permette, les droits, (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) portant sur tous les éléments matériels, informations, avis, évaluations, articles ou autres éléments de communication (ci-après, le « Contenu généré par l'utilisateur » ou « CGU ») créés sur le Site Internet par des Utilisateurs enregistrés, sont concédés à Matelas-avis.fr pour son usage non exclusif. L'Utilisateur enregistré ne sera pas fondé à revendiquer le paiement de droits d'auteur, ni une quelconque rémunération ou contrepartie relativement audit CGU. Nous sommes autorisés à utiliser et à céder librement le CGU. L'autorisation non exclusive qui nous est donnée d'utiliser librement le CGU est irrévocable et valable sans limitation de temps ou de territoire.

2.2 Les Utilisateurs enregistrés seront responsables du CGU qu'ils publient sur le site Internet.

2.3 Les Utilisateurs enregistrés garantissent que tout le CGU publié sur le Site Internet sera exact et véridique (lorsqu'ils établissent des faits) ou sincère (lorsqu'ils expriment des opinions).

2.4 Le CGU doit se rapporter à une entreprise ou à une organisation auprès de laquelle l'Utilisateur enregistré a fait des achats ou dont il peut prouver qu'il a utilisé les produits ou les services.

2.5 Vous n'êtes pas autorisé à publier de CGU concernant des sociétés avec lesquelles vous avez des relations professionnelles ou personnelles.

2.6 Les Utilisateurs enregistrés ne seront pas autorisés à publier, sur le Site Internet, de CGU qui est illégal, trompeur, fallacieux, frauduleux, injurieux, harcelant, diffamatoire, condamnable, à caractère obscène, pornographique ou grossier, viole les présentes Conditions d'utilisation, y compris les Instructions d'utilisation, sert une fin et/ou un contenu déloyal(e) ou illégal(e) (ou favorise des fins illicites), a un caractère sexiste, politique ou raciste, porte atteinte aux droits de tierces personnes, y compris les droits de propriété intellectuelle, est injurieux ou enfreint d'une manière quelconque une loi ou un règlement applicable, que ceux-ci soient locaux, nationaux ou internationaux, est techniquement préjudiciable, (ce qui renvoie, sans limitation, aux virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers informatiques, composants nuisibles, données corrompues ou tout autre programme malveillant, ou données ou comportement nuisibles).

2.7 Quelles que soient les circonstances, les auteurs de CGU garantissent que le CGU est légal et conforme aux présentes Conditions d'utilisation. S'il nous est signalé, ou s'il nous apparaît de toute autre manière, que le CGU enfreint la législation en vigueur et/ou les présentes Conditions d'utilisation, nous serons en droit de supprimer sans préavis le CGU, et nous réservons également le droit, selon le caractère de l'infraction, d'en informer la partie lésée et/ou les autorités. Bien que nous n'ayons pas à justifier les éventuelles suppressions de contenu, nous nous efforcerons d'informer l'Utilisateur enregistré de la suppression et du motif à l'origine de celle-ci.

2.8 L'Utilisateur enregistré nous accorde par les présentes le droit de recourir et de prendre les mesures légales que nous estimerons nécessaires dans le cas d'une infraction relative au CGU de l'Utilisateur enregistré.

2.9 L'Utilisateur enregistré doit garantir qu'il nous indemnisera en cas de plainte à notre encontre à la suite d'une infraction aux Conditions d'utilisation ou à la législation en vigueur commise par l'Utilisateur enregistré. L'Utilisateur enregistré devra nous garantir et dégager notre responsabilité en cas de réclamation ou de perte du fait d'un tiers découlant du CGU de l'Utilisateur enregistré.

2.10 Nous pouvons à tout moment demander à l'Utilisateur enregistré des informations au sujet du CGU, y compris des documents justifiant les informations contenues dans le CGU. L'Utilisateur enregistré devra notamment être en mesure de prouver que le CGU est basé sur une expérience d'achat authentique dans le cadre d'une relation commerciale réelle avec la société concernée par le CGU.

CONDITIONS GÉNÉRALES

3 Droits

3.1 Le contenu du Site Internet, y compris, sans que cela y soit limité, les droits de propriété intellectuelle, les textes, caractéristiques, les éléments graphiques, les icônes, les photos, les calculs, les références et les logiciels, constituent la propriété de Matelas-avis.fr ou d'un tiers propriétaire (autre que l'Utilisateur enregistré) et sont protégés par la législation française ou internationale, y compris la loi française sur le droit d'auteur, la loi française sur les marques déposées, la loi française relative aux pratiques commerciales, etc. Si vous nous faites part de vos remarques, idées ou suggestions concernant le Site Internet ou les services proposés par le Site Internet (les « Remarques »), nous serons libres d'exploiter ces Remarques comme bon nous semble.

3.2 Toute copie, distribution, présentation ou autre utilisation non autorisée du Site Internet ou d'une partie de celui-ci constitue une infraction à la législation française et/ou à d'autres législations pouvant entraîner des sanctions civiles et pénales.

3.3 Pour autant que la loi le permette, les droits dont nous bénéficions eu égard à la libre utilisation du CGU nous sont cédés de manière irrévocable, sans limitation de temps ou de territoire, dès lors que vous nous soumettez le CGU.

3.4 Le téléchargement et toute autre forme de copie numérique du contenu du Site Internet ou d'une partie de celui-ci ne seront autorisés que pour un usage personnel non commercial, sauf accord écrit de notre part ou si une loi impérative applicable l'autorise.

3.5 Tous les noms de sociétés, de marques déposées et d'autres caractéristiques professionnelles présents sur le Site Internet sont ou seront la propriété de Matelas-avis.fr ou d'un tiers propriétaire (autre que l'Utilisateur enregistré), et ne peuvent être utilisés à des fins professionnelles que si ladite utilisation professionnelle fait l'objet d'une autorisation préalable de notre part ou de la part de l'ayant droit concerné.

4 Données personnelles

4.1 Nous procédons à différents types de traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site Internet. Notre traitement des données personnelles s'effectue en conformité avec notre Politique de confidentialité disponible sur : www.matelas-avis.fr

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous attestez avoir lu et accepté notre Politique de confidentialité.

5 Clause de non-responsabilité et d'indemnisation

5.1 Le Site Internet, le contenu et les services proposés sur le Site Internet sont fournis « en l'état » et nous ne donnons aucune garantie quant au contenu ou à l'exactitude du CGU ou du Site Internet ; nous ne saurions non plus être tenus responsables d'éventuels suppressions ou blocages du CGU effectués par nous-mêmes ou par d'autres. Nous pouvons, à tout moment, à notre seule convenance et sans engager notre responsabilité, supprimer tout contenu présent sur le Site Internet. Nous excluons formellement toutes conditions, garanties et autres clauses qui pourraient par ailleurs être tacitement induites par la loi, la common law ou l'équité.

5.2 Nous n'examinerons ni ne surveillerons le CGU publié sur le Site Internet. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons à tout moment examiner et modifier (y compris rendre anonyme) tout élément du CGU, notamment si une telle action est (i) réclamée par une tierce partie, (ii) requise en vertu de la législation applicable ou (iii) nécessaire pour mettre le CGU en conformité avec nos Instructions d'utilisation.

5.3 Nous ne saurions être tenus responsables du contenu du CGU. La présente clause de non-responsabilité s'applique à la totalité du CGU, y compris le CGU que nous avons modifié (voir 5.2). Nous ne saurions être tenus responsables des liens vers des sites Internet tiers figurant dans le CGU, y compris le contenu de la page reliée au CGU.

5.4 Les recommandations, évaluations, commentaires, etc. de sociétés, services, e-entreprises spécifiques, etc. figurant sur le Site Internet sont donnés à titre informatif uniquement. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du contenu du Site Internet. L'utilisation de Matelas-avis.fr se fera en toutes circonstances sous l'entière responsabilité des Utilisateurs enregistrés. Nous ne saurions être tenus responsables de la disponibilité du Site Internet.

5.5 Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice lié à l'utilisation du Site Internet, y compris (i) toute perte de profits, de contrats, de chiffre d'affaires, d'affaires, d'opportunité d'affaires, toute perte ou corruption de données ou de récupération de données, perte de clientèle, atteinte à la sécurité résultant de la défaillance d'un service de communication tiers et/ou d'Internet, perte d'économies ou de recettes prévues (que ces préjudices soient directs, indirects ou consécutifs), (ii) toute perte ou dommage relevant de la responsabilité de tiers (que ces préjudices soient directs, indirects ou consécutif) (iii) toute perte ou dommage consécutifs ou indirects, quels qu'ils soient.

5.6 Rien dans les Conditions générales n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, ni notre responsabilité pour information trompeuse ou fausse déclaration liée à une question substantielle, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la législation en vigueur.

6 Autres Conditions d'utilisation

6.1 Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, réviser ou modifier les présentes Conditions d'utilisation ou, à notre seule convenance et sans préavis, fermer, modifier ou réorganiser le Site Internet. En tant qu'Utilisateur enregistré, vous acceptez d'être soumis aux Conditions d'utilisation en vigueur à tout moment. Toute révision ou modification des Conditions d'utilisation sera mentionnée sur le Site Internet. De plus, nous nous efforcerons d'informer les Utilisateurs enregistrés des modifications des Conditions d'utilisation. Les Utilisateurs enregistrés acceptent que le fait qu'ils continuent à utiliser le Site Internet après toute publication de Conditions d'utilisation modifiées vaille acceptation des nouvelles Conditions d'utilisation.

6.2 Dans l'éventualité où une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation serait considérée comme illégale ou sans effet, et ne pourrait ainsi être appliquée, les autres dispositions des Conditions d'utilisation demeureraient applicables et exécutoires.

7 Durée et résiliation

7.1 Nous pouvons résilier votre droit à l'accès et aux services du Site Internet à tout moment, sans aucun motif et sans engager notre responsabilité. Dans pareil cas, ou si vous décidez de supprimer votre profil, tous les droits qui vous auront été accordés, quels qu'ils soient, cesseront immédiatement. La Section 2-8 survivra à toute éventuelle résiliation des Conditions d'utilisation.

8 Droit applicable et tribunaux compétents

8.1 Les Conditions d'utilisation sont soumises à la législation francaise et, sauf disposition contraire, les principes généraux du droit français seront applicables à l'ensemble des relations entre nous, les Utilisateurs enregistrés et les utilisateurs du Site Internet. Tout litige devra être porté devant les tribunaux francais compétents dans la juridiction du siège de Matelas-avis.fr, sauf si l'application de la présente disposition viole les règles obligatoires en matière de compétence.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Lorsque vous écrivez un avis sur Matelas-avis.fr ou lorsque vous utilisez autrement notre Site Internet, nous collectons et traitons des données personnelles à propos de vous. Ce document vous aide à comprendre quelles informations personnelles nous collectons sur vous, comment nous les collectons, dans quels buts nous les utilisons et les droits que vous avez concernant vos données personnelles.

Lorsque nous utilisons les termes « Matelas-avis.fr», « nous » et « notre », nous désignons Matelas-avis.fr. Nous utilisons également le terme « Politique » pour renvoyer à la présente Politique de confidentialité et « Site Internet » pour renvoyer à nos applications et à l'ensemble des sites internet de Matelas-avis.fr, comme www.matelas-avis.fr.

Matelas-avis.fr est l'entité responsable du traitement de vos données personnelles.

1 Données personnelles : ce que nous collectons et à quelles fins

1.1 Données maîtres

Lorsque vous créez un profil ou rédigez votre premier avis sur le Site Internet, nous générons automatiquement un compte personnel pour vous sur Matelas-avis.fr (« Compte ») et collectons les données personnelles suivantes sur vous (les « Données maîtres ») :

  • Votre nom d'utilisateur (il sera public)
  • Votre mot de passe crypté de façon sécurisée, et
  • Votre adresse e-mail.

Ces informations sont obligatoires, ce qui signifie qu'il n'est pas possible d'écrire un avis sur le Site Internet sans elles.

Vous pouvez choisir d'ajouter des données personnelles supplémentaires à votre profil. Les données supplémentaires que vous pouvez ajouter sont votre nom, une description du profil, une photo, votre sexe, ville, pays et langue. Ces informations supplémentaires feront partie de votre profil public et des Données maîtres.

Matelas-avis.fr est une plateforme d'avis ouverte et lorsque nous affichons votre avis, nous le connecterons à votre profil afin que les gens puissent voir qui a rédigé l'avis. Ainsi, sachez qu'en fonction des informations que vous ajoutez à votre profil et du nom d'utilisateur que vous choisissez, vous pouvez être ou ne pas être anonyme.

1.2 Informations contenues dans les avis et les évaluations

Lorsque vous écrivez un avis au sujet d’une société et que vous le publiez sur notre Site Internet, nous recueillons également les informations que vous incluez dans votre avis. Ceci comprend :

  • La société concernée par votre avis
  • Le titre et le contenu de votre avis
  • Votre évaluation de votre Expérience de service avec la société
  • La date de votre avis et, si vous le mettez à jour, la date à laquelle il a été modifié
  • Un numéro de référence ou identifiant de commande (si vous-même ou la société en fournissez un)

Si nous vous demandons de fournir des documents démontrant votre Expérience de service et si vous nous envoyez lesdits documents, nous les recueillerons et les traiterons pour les motifs mentionnés dans la demande.

Veuillez ne pas partager de documents ou d'informations personnelles sensibles avec nous, qu'ils vous concernent ou concernent d'autres personnes.

1.3 Informations sur les avis et l'utilité de votre avis pour les autres

Nous collectons ces informations. Nous collectons également des informations sur le nombre de personnes qui lisent votre avis. Nous ne suivons pas l'identité des personnes non connectées et qui lisent les avis, mais nous collectons des données sur le nombre de consommateurs qui lisent votre avis.

1.4 Notifications

Si vous nous informez d'un avis dont vous estimez qu'il viole nos Conditions d’utilisation, nous collecterons les informations que vous fournissez dans la notification que vous nous adressez. Ceci inclut l'avis dont vous nous avez informé, la raison et la date de votre notification, etc.

1.5 Informations provenant d’autres services, y compris les réseaux sociaux comme Facebook

Vous pouvez connecter votre profil Matelas-avis.fr à l'aide de votre profil sur les réseaux sociaux, comme Facebook Nous recueillons automatiquement certaines informations à votre sujet auprès des Réseaux sociaux lorsque vous utilisez cette option. Les informations que nous recueillons dépendent des informations que vous avez mises à disposition sur ces Réseaux sociaux et de vos paramètres de confidentialité pour partager lesdites informations sur les Réseaux sociaux. En fonction de vos paramètres et de votre sélection, nous collecterons les informations suivantes :

  • Nom et/ou nom d’utilisateur,
  • Adresse e-mail,
  • Photo de profil,
  • L'identité des personnes auxquelles vous êtes connecté

Lorsque vous faites une demande de connexion entre votre profil Matelas-avis.fr et un profil de Réseau social, vous êtes informé des informations que nous recueillons sur le Réseau social en question. Vous recevrez ces informations avant que votre demande ne soit traitée.

Vous pouvez choisir de vous déconnecter de votre profil sur les Réseaux sociaux à partir de votre profil Matelas-avis.fr via votre Compte. À ce stade, Matelas-avis.fr retirera votre identifiant unique sur les Réseaux sociaux et déconnectera/retirera Matelas-avis.fr de votre Réseau social. Votre photo de profil sur les Réseaux sociaux restera sur votre profil Matelas-avis.fr.

1.6 Cookies

Notre Site Internet utilise des cookies. Les cookies identifient votre ordinateur mais ne vous identifient pas en tant qu’utilisateur individuel. Ils sont utilisés à différentes fins.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies utilisés par le Site Internet, ainsi que sur les finalités de ces utilisations ci-dessous (section 8).

1.7 Votre adresse IP, les paramètres de votre navigateur et votre emplacement géographique

Lorsque vous consultez le Site Internet, nous enregistrons l’adresse IP de votre ordinateur et les paramètres de votre navigateur. L’adresse IP est l’adresse numérique de l’ordinateur utilisée pour consulter le Site Internet. Les paramètres du navigateur peuvent inclure le type de navigateur que vous utilisez, la langue du navigateur et le fuseau horaire. Nous recueillons ces informations afin de pouvoir suivre l’ordinateur utilisé en cas d’abus ou d’action illicite en lien avec des visites ou utilisations du Site Internet. Nous utilisons également l'adresse IP pour établir votre emplacement géographique approximatif (votre ville) et pour savoir lesquelles parmi nos Conditions générales s'appliquent à votre utilisation de notre Site Internet.

1.8 Bulletins d'information et e-mails synthétiques

Nous collectons les informations que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos bulletins d'information, e-mails quotidiens ou similaires (nous collectons votre nom, adresse e-mail et préférences en termes de bulletins d'information). Si vous ne souhaitez plus recevoir nos bulletins d’information, vous pouvez vous désabonner en vous connectant sur votre Compte et en modifiant vos paramètres personnels.

1.9 À quelles fins utilisons-nous vos informations personnelles ?

Nous utiliserons les informations que vous nous fournissez :

Pour vous fournir nos services, y compris pour afficher vos avis, et vous donner accès à votre profil et à notre Site Internet

Pour nous conformer à des dispositions juridiques et aux procédures judiciaires, aux demandes des autorités publiques, aux normes sectorielles pertinentes ainsi qu’à nos politiques internes

Pour faire appliquer nos Conditions générales

Pour protéger nos opérations

Pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété

Pour nous permettre d’exercer des recours disponibles ou de limiter les dommages que nous subissons

Pour vous identifier en tant qu’utilisateur inscrit lorsque vous vous connectez au Site Internet et que vous y retournez

Pour vérifier l’authenticité de vos avis

Pour améliorer le Site Internet et nos services

Pour vous inviter à écrire plus d’avis

Pour répondre à vos questions et vous fournir le service client associé

Pour vous faire parvenir un message de la société sur laquelle vous avez écrit un avis sur le Site Internet

Pour vous contacter si votre avis est signalé par d’autres utilisateurs ou sociétés et, si nécessaire, pour vous demander de nous fournir les documents nécessaires pour vérifier votre avis ou expérience

Pour activer la fonctionnalité de partage social, y compris pour vous donner la possibilité de vous connecter à des membres de votre réseau qui sont utilisateurs de Matelas-avis.fr et d’un ou plusieurs Réseaux sociaux

Pour afficher quels membres de vos Réseaux sociaux sont des utilisateurs de Matelas-avis.fr afin d’accroître la confiance dans les avis et de créer une meilleure expérience pour les utilisateurs sur notre Site Internet.

Nous utiliserons également les informations d’autres manières, auquel cas nous fournirons des informations précises lors de la collecte.

1.10 Sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles ?

Nous avons besoin de traiter vos informations personnelles afin de :

Mettre en œuvre notre contrat avec vous (voir l'Article 6.1.b du RGPD)

Nous conformer à nos obligations légales (voir l'Article 6.1.c du RGPD) et gérer une plateforme d'avis en ligne de façon conforme, par exemple, à la Directive sur les pratiques commerciales déloyales, les directives de l'ICPEN sur les avis et approbations en ligne, les Règlementations de 2008 sur la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales, les lignes directrices de l'Autorité de la concurrence et des marchés sur les avis et approbations en ligne, les directives du Médiateur francais en charge des consommateurs sur la publication des avis des utilisateurs, la Loi française sur les pratiques commerciales, etc.

Poursuivre nos propres intérêts commerciaux légitimes liés à l'exploitation du Site Internet et à la mise à disposition de nos services ou à la poursuite des intérêts légitimes des tiers tant que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts (voir l'Article 6.1.f du RGPD).

Pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice, si nécessaire (voir l'Article 9.2.f du RGPD)

Certains de ces motifs relatifs au traitement de vos données personnelles se chevauchent, il peut donc y avoir plusieurs raisons qui justifient que nous traitions vos informations personnelles.

Dans les cas, limités, où vous avez expressément accordé votre consentement à ce que nous traitions vos données personnelles (voir l'Article 6.1.a du RGPD), par exemple, lorsque vous souscrivez à nos bulletins d'information, vous êtes libre de révoquer votre consentement à tout moment. Toutefois, sachez que nous pourrions être en droit de continuer à traiter vos informations si cela peut se justifier selon l'une ou l'autre des bases juridiques mentionnées ci-dessus.

Vous avez le droit de vous opposer à la façon dont nous traitons vos informations personnelles ou de nous demander d'en limiter le traitement. Pour en savoir plus, veuillez voir la section 13 ci-dessous.

Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations concernant les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données - voir la section 14 ci-dessous.

2 Divulgation d’informations personnelles

2.1 Divulgation d’informations personnelles sur le Site Internet

Nous sommes une plateforme d'avis ouverte et nous partageons vos avis sur notre Site Internet afin que d'autres puissent s'informer sur votre expérience avec une entreprise en particulier. Lorsque vous rédigez un avis, nous le divulguerons ainsi que votre nom d'utilisateur et d'autres informations que vous avez choisi de rattacher à votre profil public. Souvenez-vous que si vous avez choisi d'utiliser votre nom en tant que nom d'utilisateur, cela est susceptible de révéler votre identité en totalité ou en partie, à moins que vous n'utilisiez un pseudonyme.

Nous vous recommandons de faire preuve de vigilance pour décider des informations à mettre à disposition pour une divulgation sur le Site Internet. Sachez qu’en fonction du niveau d’informations fournies, vous pouvez être anonyme ou non.

Données maîtres et autres informations

Lorsque vous rédigez un avis sur notre Site Internet et que vous créez un Compte, votre nom d'utilisateur, votre avis, votre photo, votre emplacement et le nombre d'avis que vous avez rédigés seront visibles sur le Site Internet. Les sociétés concernées par votre avis peuvent également recevoir des informations au sujet de votre avis.

Géolocalisation

Lorsque vous rédigez un avis sur le Site Internet, nous utilisons l’adresse IP votre ordinateur (voir la section 1.7 de la présente Politique) pour déduire approximativement votre emplacement géographique au niveau de la ville la plus proche. Ces informations sont mises à disposition des autres utilisateurs du Site Internet.

Avis que vous avez trouvé utiles

Lorsque vous trouvez d'autres avis utiles (en les « likant »), d'autres utilisateurs du Site Internet peuvent lire les avis que vous avez « likés ».

Réseaux sociaux

Si vous vous connectez à un Réseau social, les informations telles que votre photo de profil, votre nom, votre date de naissance et votre emplacement géographique approximatif seront recueillies à partir de votre profil de Réseau social et utilisées pour vous identifier sur le Site Internet. Sous réserve des paramètres de confidentialité et du niveau d’information disponible sur le Réseau social, les utilisateurs du Site Internet pourront utiliser ces informations pour identifier les avis que vous avez rédigés.

Si vous avez choisi de préserver votre anonymat en utilisant un pseudonyme pour votre nom d’utilisateur Matelas-avis.fr, vous devez savoir que les informations de vos réseaux sociaux peuvent révéler votre identité, entièrement ou partiellement, et permettre d’identifier les avis que vous avez écrits.

2.2 Divulgation des services auxquels vous connectez votre profil

Si vous choisissez de connecter votre profil Matelas-avis.fr à un profil sur un Réseau social, les informations et les avis que vous produisez sur le Site Internet ou les données compilées par nous au sujet de votre utilisation du service sur le Site Internet (par exemple le nombre d’avis que vous avez écrits) seront partagés, et affichés en lien avec, votre profil sur le Réseau social, et seront soumis à la politique de confidentialité du Réseau social.

2.3 Divulgation à d’autres services, sites internet et sociétés

L’un des principaux objectifs de Matelas-avis.fr est d’augmenter la visibilité et la disponibilité des avis sur le Site Internet pour aider les consommateurs à s’orienter. Nous permettons donc à d’autres services de montrer les avis créés sur le Site Internet. Cela accroît le public potentiel pour vos avis.

Les catégories de services et de sociétés tierces qui peuvent afficher vos avis ainsi que votre profil d'utilisateur public sont :

Les moteurs de recherche

Les sociétés de literie évaluées sur Matelas-avis.fr

Les sites de consommateurs et les sites commerciaux, notamment les sites de comparaison de prix, les guides d’achat, etc.

D’autres sites Internet similaires sur lesquels, selon Matelas-avis.fr, il serait pertinent pour des utilisateurs de chercher des avis.

Facebook « Si votre avis a été partagé sur le Réseau social »

Une fois que vous avez soumis votre avis, il est publié sur le Site Internet. Cela signifie que les informations suivantes sont divulguées :

Vos avis, (voir le point 1.2 ci-dessus)

Votre nom d'utilisateur et les données supplémentaires que vous choisissez d'ajouter à votre profil comme votre nom, une description du profil, votre photo, sexe, ville, pays et langue.

Lorsque nous vérifions votre avis, nous vous contactons et vous demandons des documents qui prouvent que vous avez bien vécu une Expérience de service avec la société que vous avez évaluée, celle-ci est systématiquement à télécharger en format PDF< ou JPEG. Nous vous recommandons donc de conserver ces documents pendant 12 mois à partir de la date de votre avis.

Nous ne partageons pas les documents que vous nous envoyez avec des tiers, y compris la société qui a été évaluée. Cependant, si vous avez un numéro de référence ou un identifiant de commande, nous pouvons les communiquer à la société, à moins que vous ne nous demandiez de ne pas le faire.

2.4 Autres divulgations

Indépendamment de ce qui précède, nous divulguons vos informations personnelles aux parties suivantes et dans les circonstances suivantes :

Pour se conformer aux lois ou répondre aux réclamations, procédures en justice (y compris, sans s’y limiter, les injonctions et ordonnances des tribunaux) et aux demandes des autorités publiques

Pour coopérer avec les organismes règlementaires et les autorités publiques, y compris, sans s’y limiter, les normes commerciales, l’autorité des marchés et de la concurrence, ainsi que le porte-parole français des consommateurs, en lien avec une enquête ou un renvoi de plainte

À des tierces parties en lien avec l’application de nos Conditions générales et Directives ;

À des tierces parties afin de protéger nos opérations

À des tierces parties afin d’exercer des recours disponibles ou de limiter un préjudice que nous sommes susceptibles de subir

À des tierces parties afin d’enquêter, de prévenir ou d’agir à l’égard d’activités interdites présummées ou réelles, y compris, sans s’y limiter, la fraude et le détournement de notre Site Internet ;

À un tiers en cas de réorganisation, fusion, acquisition, vente, coentreprise, cession, transfert, ou autre disposition de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs (y compris en lien avec une faillite ou procédure similaire).

3 Responsable du traitement des données

3.1 Les informations à l’égard desquelles nous sommes le responsable du traitement

Nous sommes le responsable du traitement des Données maîtres que vous saisissez en lien avec votre création et la gestion de votre profil, ce qui inclut, sans s’y limiter, votre nom, votre mot de passe et votre adresse e-mail, ainsi que l’enregistrement de votre adresse IP.

Nous sommes également responsables du traitement des données à l’égard des informations qui sont divulguées sur d’autres services (voir le point 2.3). La législation française sur la protection des données régit notre collecte de vos données.

3.2 Informations à l’égard desquelles vous êtes le responsable du traitement

Vous êtes responsable du traitement des données à l’égard du contenu que vous choisissez de divulguer sur le Site Internet, ainsi que pour les données divulguées lorsque vous reliez vos profils de Réseaux sociaux à votre profil sur le Site Internet.

4 Liens vers des sites Internet

Notre Site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet. Lorsque nous incluons lesdits liens, cela ne veut pas dire que nous approuvons ces sites Internet. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites Internet tiers et nous déclinons toute responsabilité quant à leurs politiques ou pratiques.

Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites Internet tiers car leurs procédures de collecte et de traitement de vos données personnelles seront différentes des nôtres.

5 Traitement d'informations personnelles en dehors de l’UE

Nous pouvons avoir recours à des sociétés externes pour gérer l'exploitation technique du Site Internet et nos services. En acceptant la présente Politique, vous convenez que nous pouvons également permettre le traitement des données dont vous êtes responsable pour ce traitement d’informations.

En acceptant la présente Politique, vous nous autorisez à donner ces instructions à d’éventuels sous-traitants pour traiter les données conformément à la Politique et aux fins de l’utilisation du Site Internet.

Certains de ces éventuels sous-traitants de données et prestataires de services tiers sont situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Vous consentez à ce que nous ayons recours à des sous-traitants dans des pays tiers sans garantie de sécurité, sous réserve qu’il existe un cadre juridique régissant le transfert de vos données personnelles, par exemple si le sous-traitant s'inscrit dans le cadre du Privacy Shield UE-États-Unis.

6 Conservation des données

Nous conservons les Données maîtres et d'autres données personnelles que vous fournissez, y compris vos avis, tant que vous avez un Compte et tant que nécessaire pour vous fournir nos services. Si vous choisissez de supprimer votre Compte, veuillez noter que tous vos avis seront également supprimés. Nous supprimerons ces informations sur votre demande et nous enregistrerons uniquement un journal avec les informations suivantes : votre nom, votre adresse e-mail et la date de suppression de votre Compte. Nous conserverons le journal pendant 2 ans. Toutes les autres informations seront supprimées.

Si vous utilisez uniquement notre Site Internet pour rechercher des entreprises pour lesquelles des avis ont été publiés, nous conserverons vos informations et ne clôturerons pas votre compte tant que vous n'aurez pas décidé de le clôturer. Dans certains cas, même si vous clôturez votre compte, nous choisissons de conserver certaines informations (par ex. les visites sur notre Site Internet) sous une forme anonymisée ou agrégée.

7 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de nature organisationnelle, techniques et administratives pour protéger vos informations personnelles au sein de notre entreprise, et nous contrôlons régulièrement notre système pour y détecter d’éventuelles failles. Cependant, étant donné qu’Internet n’est pas un environnement sûr à 100 %, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez. Les e-mails envoyés par l’intermédiaire du Site Internet ne sont pas cryptés, et nous vous recommandons donc de ne pas inclure d’informations confidentielles dans les e-mails que vous nous envoyez.

Nous œuvrons en permanence à améliorer nos pratiques de sécurité et nous mettrons à jour ces informations à mesure que ces pratiques évoluent.

8 Cookies

Le Site Internet utilise des cookies et technologies similaires (les « Cookies »). En utilisant notre Site Internet, vous acceptez notre utilisation des Cookies de la manière décrite ci-dessous.

8.1 Quels types de Cookies utilisons-nous ?

Les Cookies sont de petits fichiers d’information que le Site Internet place sur le disque dur de votre ordinateur, sur votre tablette ou sur votre smartphone. Notez que HTML5 a introduit la fonctionnalité Web Storage dont la nature est similaire à celle des Cookies. Nous considérerons donc cette fonctionnalité comme étant un Cookie dans ce qui suit.

Les cookies contiennent des informations que le Site Internet utilise pour rendre la communication entre vous et votre navigateur plus efficace. Les Cookies identifient votre ordinateur ou votre appareil plutôt que vous-même en tant qu’utilisateur individuel.

Nous utilisons des cookies de session, des cookies permanents, et des cookies de session HTML5 sessionStorage et HTML5 localStorage, ainsi que des objets HTML5 sessionStorage qui sont temporaires par nature et sont supprimés lorsque vous quittez votre navigateur web. Les cookies permanents sont de petits fichiers d’informations durables qui sont stockés et demeurent sur votre ordinateur jusqu’à ce qu’ils soient supprimés. Les cookies permanents expirent ou se suppriment après un certain délai, mais ils sont renouvelés à chaque fois que vous consultez le Site Internet. Les objets HTML5 localStorage sont de nature permanente et restent sur votre ordinateur jusqu'à leur suppression.

8.2 Pourquoi utilisons-nous les Cookies ?

Nous utilisons les Cookies :

Pour générer des statistiques

Pour mesurer l’affluence sur le Site Internet, notamment le nombre de visites sur le Site Internet, le domaine d’où proviennent les visiteurs, les pages qu'ils consultent sur le Site Internet et la zone géographique approximative où ils se situent.

Suivi des performances du Site Internet et de votre utilisation de notre Site Internet

Pour surveiller les performance du Site Internet, nos applications et la manière dont vous utilisez notre Site Internet, nos applications.

Pour assurer l’authentification et améliorer la fonctionnalité de notre Site Internet

Pour optimiser votre expérience sur le Site Internet, ce qui suppose la mémorisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe lorsque vous revenez sur le Site Internet, et des informations au sujet de votre navigateur et de vos préférences.

Pour vous connecter aux Réseaux sociaux

Nous vous donnons la possibilité de vous connecter aux Réseaux sociaux, par exemple Facebook.

Contrôle qualité

Pour veiller à la qualité des avis et pour prévenir tout détournement ou irrégularités en lien avec la rédaction d’avis et l’usage du Site Internet.

Publicités ciblées

Pour afficher des publicités ciblées sur le Site Internet, y compris les publicités basées sur vos intérêts, que nous pensons pouvoir vous intéresser. Nous avons recours à des tiers pour fournir ces publicités lorsque vous consultez le Site Internet et d’autres sites Internet. Ces tierces parties peuvent utiliser des Cookies seuls ou en conjonction avec des balises Web ou autres technologies de suivi afin de recueillir des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre Site Internet et d’autres sites Internet.

8.3 Cookies de tiers

Les Cookies de tiers sont installés par des sites tiers et non par notre Site Internet. Lorsque vous visitez notre Site Internet, les Cookies de tiers suivants peuvent être installés :

Des cookies Facebook, installés lorsque vous vous connectez à notre Site Internet via Facebook

Des cookies Google AdSense, installés lorsque des publicités pertinentes et ciblées sont affichées sur notre Site Internet. Certains cookies peuvent être installés en tant que DoubleClick, qui fait partie de Google

8.4 Suppression des cookies

Vous pouvez supprimer les cookies qui sont déjà sur votre appareil. Généralement, vous pouvez supprimer les cookies à partir de la rubrique Confidentialité ou Historique, à partir du menu Réglages ou Options du navigateur. Dans la plupart des navigateurs, le même menu peut être consulté à l'aide du raccourci clavier Ctrl+Shift+Suppr ou Command+Shift+Suppr si vous êtes sur Mac.

Si vous n’acceptez pas les cookies de notre Site Internet, vous pourrez rencontrer certaines difficultés dans votre utilisation du Site Internet et être dans l’incapacité d’accéder à tout ou partie de ces fonctionnalités.

9 Accès et informations relatives aux données personnelles que nous détenons sur vous

Vous pouvez envoyer un e-mail à contact@matelas-avis.fr et demander des informations sur vos données personnelles. À la réception de votre demande, nous vous informerons de la nature des informations personnelles que nous détenons sur vous, sur la façon dont nous collectons les informations, sur la finalité pour laquelle nous traitons vos données personnelles, et les personnes avec lesquelles nous partageons vos informations personnelles.

10 Rectification et suppression de vos données personnelles

Si des Données maîtres ou d'autres informations personnelles que nous détenons sur vous en tant que responsable du traitement sont incorrectes ou trompeuses, vous pouvez rectifier la plupart de ces informations vous-même sur votre Compte. Nous vous recommandons de procéder vous-même aux éventuelles rectifications. Autrement, nous sommes à votre disposition pour vous aider à rectifier vos informations.

Vous pouvez à tout moment rectifier ou supprimer sur le Site Internet du contenu et des informations personnelles dont vous êtes le responsable du traitement (voir le point 3.2). Si vos informations personnelles changent ou si vous ne souhaitez plus apparaître sur le Site Internet, vous pouvez mettre à jour ou supprimer les informations en vous connectant sur votre Compte.

Lorsque vous Compte est supprimé, toutes les données associées à votre Compte sont supprimées, y compris vos Données maîtres et les avis sur le Site Internet.

Nous nous réservons le droit de bloquer l’accès à votre Compte et/ou de supprimer votre Compte si celui-ci ou le contenu qui y est associé ou vos avis sur le Site Internet sont, selon nous, discriminatoires, racistes, à caractère sexuel, contraires à l’éthique, menaçants, offensants, relevant du harcèlement ou autrement contraires aux lois en vigueur, aux droits de tiers, aux conditions d’utilisation, ou sont contraires à l’objet du Site Internet. Si nous bloquons l’accès à votre Compte ou nous le supprimons, nous vous informerons de la raison du blocage ou de la suppression de votre Compte en vous envoyant un e-mail à l’adresse que vous aurez fournie lors de la création de votre Compte.

11 Autres droits

Outre les droits indiqués ci-dessus concernant vos données personnelles, vous avez également les droits suivants :

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et veiller à la limitation de leur traitement.

En particulier, vous avez un droit inconditionnel à vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing.

Si nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n'affectera pas le caractère légal du traitement des données intervenu avant le retrait de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en nous envoyant un e-mail à l'adresse contact@matelas-avis.fr

Dans certains cas, ces droits peuvent être limités ou conditionnés. Par exemple, le fait que vous ayez ou non droit à la portabilité des données dans un cas en particulier dépend des circonstances particulières de l'activité de traitement.

12 Informations sur les enfants

Notre Site Internet n'est pas destiné aux enfants. Si vous apprenez qu'un enfant âgé de moins de 12 ans nous a fourni ses informations personnelles, veuillez nous contacter.

13 Modifications apportées à la présente Politique

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la présente Politique. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique, nous vous en informerons sur notre Site Internet ou par d'autres moyens, afin de vous donner la possibilité de lire les modifications avant leur entrée en vigueur. Si vous vous opposez à nos modifications, vous pouvez clôturer votre Compte. En continuant d'utiliser notre Site Internet après que nous ayons publié ou envoyé une notification relative aux modifications apportées à la Politique, vous acceptez et consentez à la Politique modifiée.

14 Coordonnées et où adresser vos questions ou plaintes

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre Politique, de la manière dont nous traitons vos informations personnelles, ou si vous souhaitez que nous rectifiions vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@matelas-avis.fr avec pour objet « Contestation ».